PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet www.lattafa-france.com.
Le site lattafa-france.com est exploité par la société KRIBIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 887 865 707.
Siège social : 34 Place du Général de Gaulle, 59800 LILLE
E-mail : contact@lattafa-france.com
Téléphone : +33751100237
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits et services proposés par le Vendeur sur le site www.lattafa-france.com.
ARTICLE 2 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes réalisées via le site Internet de Lattafa-France.
Elles constituent le cadre contractuel entre le Vendeur et le Client et sont consultables à tout moment sur le site à l’adresse : https://lattafa-france.com/cgv.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de paiement de la commande.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes conditions avant tout achat.
Les informations enregistrées par le système de paiement sécurisé font foi entre les parties.
ARTICLE 3 – PRIX
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les produits seront facturés selon les tarifs en vigueur au moment de la commande.
Les éventuels droits de douane ou taxes locales applicables à des livraisons hors Union européenne sont à la charge du client.
Les frais de connexion et d’accès à Internet nécessaires à la commande sont à la charge du Client.
ARTICLE 4 – CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE
Le Client doit suivre le processus de commande décrit sur le site.
Les étapes essentielles sont :
- Sélection du produit et ajout au panier
- Renseignement des informations personnelles et de livraison
- Lecture et acceptation des présentes CGV
- Validation et paiement de la commande
Après validation du paiement, le Client reçoit un email de confirmation.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande présentant une anomalie, une suspicion de fraude ou un litige antérieur.
ARTICLE 5 – PRODUITS
Les caractéristiques essentielles des produits sont indiquées sur les fiches descriptives du site.
Le site lattafa-france.com propose principalement des parfums et produits de beauté de la marque Lattafa.
La liste des ingrédients est fournie sur chaque fiche produit à titre informatif. Des variations de formulation peuvent survenir selon les lots de production.
Le Client doit vérifier la liste d’ingrédients figurant sur l’emballage avant utilisation, notamment en cas d’allergie.
Les photographies sont non contractuelles. De légères différences d’aspect ou de packaging peuvent exister sans affecter la qualité du produit.
ARTICLE 6 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les produits demeurent la propriété de KRIBIS jusqu’au paiement intégral du prix.
ARTICLE 7 – LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client au moment de la commande.
La livraison est assurée par Colissimo, Chronopost, Colis Privé, Mondial Relay ou UPS, selon l’option choisie.
Les délais et frais de livraison sont précisés sur la page Livraison & Retours du site.
Le transfert des risques intervient au moment de la réception du colis par le Client.
En cas de retard ou de perte imputable au transporteur, Lattafa-France accompagnera le Client dans les démarches nécessaires, sans être tenue responsable des délais externes à son service.
ARTICLE 8 – DISPONIBILITÉ
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité temporaire, le Client en sera informé et pourra obtenir un remboursement intégral.
ARTICLE 9 – PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande.
Les moyens de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire
- PayPal
Le paiement est débité au moment de la validation de la commande.
En cas d’impossibilité de débit (carte refusée, erreur de transaction, etc.), la commande est automatiquement annulée.
ARTICLE 10 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non ouverts et non utilisés, avec leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Pour des raisons d’hygiène, les produits ouverts ou utilisés ne peuvent être ni repris ni remboursés.
Le remboursement est effectué sous 7 jours ouvrés après réception et vérification du produit retourné.
ARTICLE 11 – GARANTIES
Lattafa-France applique les garanties légales prévues par le Code de la consommation :
- Garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14)
- Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)
Le Client peut demander le remplacement ou le remboursement du produit non conforme en contactant le service client : contact@lattafa-france.com
ARTICLE 12 – RÉCLAMATIONS
Toute réclamation doit être adressée par email à : contact@lattafa-france.com, ou par courrier à :
KRIBIS
34 Place du Général de Gaulle
59800 LILLE
Notre société s’efforce d’apporter une réponse rapide et de privilégier une solution amiable.
ARTICLE 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site (textes, images, logos, marques, visuels des produits Lattafa et autres) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation écrite est strictement interdite.
ARTICLE 14 – FORCE MAJEURE
Notre société ne pourra être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure (grève, incendie, pandémie, guerre, catastrophe naturelle, etc.).
ARTICLE 15 – NULLITÉ PARTIELLE
Si une clause des présentes CGV est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur.
ARTICLE 16 – PROTECTION DES DONNÉES (RGPD)
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement de la commande.
Elles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site www.lattafa-france.com.
Le Client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression) en contactant : contact@lattafa-france.com
ARTICLE 17 – DROIT APPLICABLE – MÉDIATION
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, le Client est invité à contacter le service client pour trouver une solution amiable.
Si aucun accord n’est trouvé, le Client peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation, conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation.
Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur simple demande.
KRIBIS
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